Currently viewing the tag: "Réseaux sociaux"
Note sur la Loi du 18 juillet 2014 Par une Loi du 18 juillet 2014[1], le Luxembourg a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001 (ci-après : la Convention de Budapest), ainsi que le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, [...]
Par un arrêt du 8 janvier 2013 (n° 24/13 V), la Cour d’appel a donné des précisions sur l’élément constitutif de la publicité de l’injure délit sur les réseaux sociaux. Pour que l’infraction à l’article 448 du Code pénal soit donnée, il faut en effet qu’une des circonstances de publicité édictées par l’article 444 du [...]
Les réseaux sociaux[1], dont notamment Facebook, Google+, MySpace, Twitter et Linkedin offrent un espace d’échange rapide et facile entre leurs utilisateurs. Des millions de messages sont quotidiennement postés à des degrés de confidentialité différents sur des messageries internes ou sur des toiles publiques (notamment le fameux mur de Facebook). Dans la mesure où la création [...]
La loi du 16 juillet 2011 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 et du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, [...]
