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Drapeau européen

La Commission européenne présente un livre vert sur la modernisation des marchés publics européens

by Marc Thewes on 28/01/2011 · Pas de commentaire

La Commission européenne a présenté le 27 janvier 2011 un livre vert sur la modernisation des marchés publics (lien au bas de la page) et a lancé une consultation publique sur les propositions qui y sont contenues. La démarche vise à rationaliser les procédures des marchés publics et de les adapter à de nouveaux défis, tels que [...]

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Actualités Marchés Publics – Limites de l’exception « in house »

by Thibault Chevrier on 27/01/2011 · Pas de commentaire

Un arrêt de la CJUE du 22 décembre 2010 est venu rappeler récemment certains principes en matière d’attributions de marchés à des entités mixtes dans lesquelles le pouvoir adjudicateur est associé avec une entreprise privée. La saisine de la Cour fait suite à l’attribution unilatérale et sans mise en concurrence d’un marché de services concernant [...]

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