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Saisie d’un litige opposant un syndicat de copropriétaires à son ancien syndic, la Cour vient de se prononcer sur l’éventuel droit de rétention du syndic à l’égard des pièces qu’il détient. En première instance, un juge des référés a condamné le syndic à remettre au syndicat des copropriétaires toutes les pièces relatives aux exercices 1999 [...]
Le Pr Gilles Cuniberti de l’Université du Luxembourg est l’un des auteurs d’un ouvrage consacré au «Droit international de l’exécution» qui vient de paraître aux Editions L.G.D.J., Paris. Voici le texte de présentation de l’ouvrage qui figure sur le site de l’éditeur: L’ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l’exécution forcée. Il examine les [...]
